Pour que votre public adhère à vos messages,
nous aimons raconter des histoires, en images !
Notre point fort : créer des visuels exclusifs, sur mesure.
Ce qui compte : la qualité de notre relation
et les résultats obtenus.

ACCOMPAGNEMENT INNOVATION - R&D

Ne dit-on pas qu’un bon dessin vaut mieux qu’un long discours ?
CREACKY DESIGN facilite vos projets R&D :

IDENTITÉ DE MARQUE & PRODUIT

Dans le respect de vos objectifs, de vos valeurs
et des codes marchés, nous créons et construisons                                   
une image de marque forte et cohérente                  
          pour toucher votre public.

COMMUNICATION EDITORIALE & PRINT

                              Illustrer vos propos fait aussi partie de nos compétences :

DISPOSITIFS TERRAIN

Informer, guider votre public vers vos produits
et services nécessite des savoir-faire tout particuliers.
Dotés d’une forte expérience point de vente/terrain,
nous imaginons vos kits de PLV & théâtralisation.

QUELQUES RÉALISATIONS

Conditions générales de vente 2015- CREACKY DESIGN

Application des conditions générales de ventes – Opposabilité

Le fait de passer commande en validant un devis proposé par Creacky Design implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition contraire ne peut sauf accord contractuel validé par CRÉACKY DESIGN, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CRÉACKY DESIGN et ce, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CRÉACKY DESIGN ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques conditions.

Informations / Confidentialité

Le client s’engage à fournir toutes informations nécessaires à l’accomplissement de la prestation confiée à CRÉACKY DESIGN. La teneur de ces informations reste sous sa responsabilité. CRÉACKY DESIGN s’engage à conserver, le cas échéant, son caractère confidentiel aux informations dont elle aura eu connaissance dans le cadre de sa mission.

Tarif

Les tarifs de CRÉACKY DESIGN s’entendent hors taxes, la TVA (20%) s’appliquant notamment en sus. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, par exemple, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Ces modifications de tarifs n’autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de l’établissement de la prestation.

Validité de l’offre

Les devis de CREACKY DESIGN sont valables un mois à compter de son émission (sauf variation importante des parités monétaires). Les montants exprimés sont établis au regard de la nature et de la demande du client et sont estimés en fonction des informations reçues. Les montants correspondent à un descriptif précis des prestations et frais. Toute modification du cahier des charges par le client peut entrainer une réévaluation des honoraires afin que CRÉACKY DESIGN accomplisse sa mission dans le respect des objectifs de son client. CRÉACKY DESIGN se réserve le droit de réévaluer ses tarifs au premier janvier de chaque année.

Confirmation de commande

Pour engager la commande, le client retourne le devis signé et s’engage à communiquer avant la fin des travaux un numéro de commande ou tout document utile pour l’édition et le paiment de la facture. Tout travail commencé à la demande du client implique de fait son plein accord sur le devis qui lui aura été présenté en lien avec ce travail.

Conditions de règlement

Au delà d’un montant de 1500 euros HT, CRÉACKY DESIGN facture 35% d’acompte lors de la commande, puis chaque phase commencée est facturée lors de sa livraison. En deca de 1500 euros HT la facturation est effectuée à la livraison et le règlement dû à réception de facture sauf disposition contraire contractuelle. Par « phase » s’entendent les différents postes décrits dans le devis (honoraires, création, mise au point, exécution…). Toute phase commencée est due en totalité. Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Les taux pour 2015 de ces pénalités est de 0,93% en 2015. Le calcul des pénalités est calculé comme suit : montant dû x taux annuel 0,93% x jours de retard dans ce semestre / 365 jours. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, il sera dû une indemnité forfaitaire pour frais recouvrement dans les conditions et pour le montant fixés par les textes en vigueur lors de sa mise en œuvre. Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé.

Frais techniques

Les frais de port, de déplacement et de séjour seront refacturés en supplément sur justificatif.

Pré presse et validation client.

Les documents émis par CREACKY DESIGN doivent être soumis à une étape de photogravure avant d’être imprimés. La décision par le client de ne pas respecter cette phase de la chaine graphique implique sa pleine et entière responsabilité quant aux éventuels défauts d’impression en résultant.

Documents d’exécution

La validation (Bon Pour Accord) par le client du document d’exécution implique l’acceptation totale et entière du dit document sans aucune restriction. Le fait pour le client de donner son accord pour transmission des fichiers d’exécution technique implique son entière responsabilité. CRÉACKY DESIGN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’oubli ou d’erreur visuelle sur le fichier.

Recherche d’antériorité

La prestation de création graphique et/ou volume, de proposition de nom de marque ou de produit ou de claim sont effectués par CRÉACKY DESIGN en toute bonne foi. Il appartient au client de faire procéder par un cabinet spécialisé en propriété industrielle de son choix, à une recherche d’antériorité conformément au code de la propriété intellectuelle en vigueur. La responsabilité de CRÉACKY DESIGN ne saurait être engagée pour toute question relative à la disponibilité de la création et des conséquences qui pourraient en découler pour le client.

Propriété intellectuelle

Les créations émises par CRÉACKY DESIGN restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire. La cession des droits, pour être effective devra figurer sur la facture et la facture devra être réglée intégralement. La cession des droits est limitée dans le temps et dans l’espace. Le poste « cession de droits » devra préciser ces champs d’application. Le client s’engage à ne pas adapter, modifier ou dénaturer les œuvres cédées, sauf accord préalable express écrit de CRÉACKY DESIGN. Les créations non retenues dans le cadre de la consultation initiale ou dans les phases intermédiaires de mises au point restent dans tous les cas, la propriété de CRÉACKY DESIGN.

Achat d’art 

Les droits des images achetées par CRÉACKY DESIGN à des banques d’images pour servir sa création ne sont pas transférables. Il en est de même pour les typographies. Ces achats d’arts ne courent que pour la création concernée par le devis. L’utilisation par le client des typographies et/ou des images transmises dans le fichier d’exécution par CRÉACKY DESIGN à d’autres fins que celle de la prestation concernées par le devis, le sont sous la responsabilité pleine et entière du client. Dans ce cas, la responsabilité de CRÉACKY DESIGN ne saurait être engagée d’une quelconque manière en cas de réclamation des ayants droits. L’utilisation d’images et éléments transmis par le client et à sa demande n’engagent pas la responsabilité de CRÉACKY DESIGN devant la loi. Seul le client reste responsable des supports fournis à CREACKY DESIGN pour l’accomplissement de sa mission.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Un retard de livraison ne permet pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la prestation. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

Publicité / Utilisation des créations

CRÉACKY DESIGN se réserve le droit d’utiliser les créations comme références, à partir du moment ou celles-ci sont divulguées. Le client s’engage à fournir gratuitement à CRÉACKY DESIGN des échantillons imprimés, à défaut, des prises de vues haute définition des supports produits.

Assurances

Les marchandises de toute nature appartenant au client et déposées chez CRÉACKY DESIGN le sont sous la responsabilité du client. CRÉACKY DESIGN dégage sa responsabilité pour tout dommage éventuel dont elles pourraient être l’objet.

Election de domicile et de juridiction

L’élection de domicile est faite par CRÉACKY DESIGN à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat ou au règlement, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des conditions contractuelles indiquées ci-dessus, les tribunaux Français des Hauts de Seine sont seuls compétents.

Loi applicable

Toutes les ventes et prestations de services réalisées par la société CRÉACKY DESIGN sont soumises à la loi française.

CONTENU : TEXTES, IMAGES ET ILLUSTRATIONS : © FRANCK GENIS, CREACKY DESIGN

Directeur de la publication : Franck GENIS,

Artiste Auteur affilié à la MAISON DES ARTISTES sous le numéro d’ordre G831671

DEPUIS 2011.

SIRET : 447 678 160 00022

CODE APE : 903A

Siège social : 8 rue de Liège, 92140 CLAMART

E-Mail : franck@creackydesign.fr

Téléphone : 06 65 32 01 34

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